État de la démarche d’accessibilité

Référentiel visé et méthode

Le référentiel visé est WCAG 2.2 niveau AA, ainsi que les exigences applicables du RGAA. Aucun taux de conformité n’est annoncé : il n’a pas été mesuré.

Aucun audit automatisé n’a pu être exécuté : aucun outil d’audit d’accessibilité n’est installé sur la machine de développement. Les constats ci-dessous proviennent d’une relecture du HTML réellement servi par le site.

Cette page annonce une cible de travail et un relevé de constats. Elle ne vaut pas déclaration de conformité.

Mesures déjà intégrées

• structure de titres et zones de page sémantiques ;
• lien d’évitement, focus visible et navigation au clavier ;
• libellés persistants et erreurs reliées aux champs ;
• après un envoi refusé, un résumé des points à corriger reçoit le focus et renvoie vers chaque champ concerné ;
• cibles tactiles d’au moins 44 pixels de hauteur sur mobile : boutons, menu, fil d’Ariane, liens du pied de page, liens d’action des cartes et des tableaux, coordonnées du bloc contact et champs de saisie ;
• les liens écrits au fil d’une phrase et la case de consentement gardent la taille du texte, soit au moins 24 pixels — le minimum demandé par WCAG 2.2 ; le libellé de la case de consentement est cliquable en plus de la case ;
• les liens mis en valeur ne reposent pas sur la seule couleur : ils restent soulignés ;
• respect de la réduction des animations ;
• absence de carrousel automatique et de contenu clignotant.

État des lieux établi le 19 septembre 2026.

Non-conformités connues

Les points suivants ont été constatés par mesure sur le HTML servi, le 7 octobre 2026.

Corrigés depuis

• la page active est désormais signalée par aria-current dans la navigation et dans le fil d’Ariane ;
• la note d’avis, qui n’était portée que par la couleur des étoiles, est doublée d’un équivalent textuel lu par les lecteurs d’écran ;
• le séparateur du fil d’Ariane est passé à la couleur du texte secondaire, mesurée à 7,17:1.

Non corrigés à ce jour

• le comportement du menu mobile n’a pas été vérifié sur une technologie d’assistance ;
• la couleur de bordure employée pour certains éléments non textuels est mesurée à 3,37:1 : conforme au seuil de 3:1 qui leur est applicable, insuffisante si elle venait à porter du texte ;
• les contrastes ont été calculés sur les couleurs déclarées, non échantillonnés à l’écran. Plusieurs fonds du site sont des mélanges semi-transparents, dont le rendu réel n’a pas été mesuré ;
• aucun outil d’audit automatisé n’a pu être exécuté : aucun n’est installé sur la machine de développement.

Cette liste est celle des constats établis à ce jour. Elle n’est pas présentée comme exhaustive, faute d’audit complet : quinze couples de couleurs ont été mesurés, pas l’ensemble du site.

Dérogations

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’est revendiquée.

Environnement de test

Les constats ont été établis par analyse du HTML servi par l’application, lu directement dans les réponses du site.

Aucun lecteur d’écran n’a été utilisé. Aucun appareil réel, mobile ou tablette, n’a été employé. Aucune combinaison navigateur et technologie d’assistance n’a donc été testée.

Ces tests restent à conduire avant toute déclaration de conformité.

Signaler une difficulté

Décrivez la page et l’action concernées à contact@montlheryconduite.fr ou appelez le 07 72 38 79 69.

Délai de réponse à un signalement

sous 2 jours ouvrés pour l’accusé de réception, et sous 15 jours ouvrés pour la réponse

Voies de recours

Si un signalement reste sans réponse satisfaisante, il est possible de saisir le Défenseur des droits.

En ligne

Saisir le Défenseur des droits au moyen du formulaire en ligne de son site

Par courrier, sans affranchissement

Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07

Par téléphone

09 69 39 00 00

Il est également possible de contacter un délégué du Défenseur des droits près de son domicile.